Mots-Clé: taux imposition

Historique des variations des taux d’imposition

Historique depuis 1996 des variations de taux d’imposition : taux municipaux (Massy), départementaux (Essonne) et régionaux (Île-de-France).

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MASSY : Budget primitif 2008

Dans un souci de transparence tel qu’elle l’entend, la municipalité nous a dévoilé les informations fiscales et financières du budget primitif 2008 de la ville, dans le magazine municipal Massy Ma Ville n° 121 (page 14).

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Seulement par négligence, elle a certainement « oublié » (ou son équipe de communication le lui a déconseillé) de vous fournir la partie comparative du tableau. Ce qui enlève tout sens d’interprétation aux chiffres fournis. Nous vous donnons donc les éléments de compréhension. Pour mieux appréhender la situation réelle de la ville de Massy.

Fiscalité locale : le fonctionnement

Fiscalité locale

Les impôts locaux se composent pour l’essentiel des quatre taxes directes locales que sont :

  • La taxe d’habitation
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • La taxe professionnelle.

Puis de taxes annexes et assimilées comme :

  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  • La taxe de séjour.

Les bases d’imposition des impôts locaux sont définies par la loi et reposent sur une notion commune aux quatre taxes : la valeur locative cadastrale. Suite du sujet…