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Tribunal administratif de Versailles, 14 octobre : résumé

Nadia N. | Réseau Éducation Sans Frontières 91 | 14 octobre 2008 23:49

Tribunal administratif de Versailles mardi 14 octobre 2008 – 10h une justice à la chaîne

La présidente, Dom Balaguère des temps modernes, n’a qu’une idée en tête : en finir au plus vite avec les 35 affaires de la matinée. Elle ne prend aucune note, écoute-t-elle seulement ? elle discute avec sa voisine, soupire, regarde la pendule et ne daigne pas jeter un regard sur la personne qui a la parole, soit-elle avocat, jeune majeur, père, mère de famille. Quant au commissaire du gouvernement, il est inaudible, déchiffre péniblement des textes qu’il ne semble pas comprendre, coupe ses phrases au gré de ses besoins de respiration.

En l’absence de l’avocat, jeunes et familles ont l’autorisation de s’exprimer. Lamine passe le premier. Il est rapidement, vertement, interrompu par la présidente : « êtes-vous célibataire, oui ou non ? ». Commissaire du gouvernement, à vous. Au suivant !

Arrive le tour de Liévin. A 11h, il est à la barre. Mme la conseillère, à vous de parler. Liévin, à toi. Commissaire, on vous écoute. 11h05, Liévin est à nouveau assis sur sa chaise. Au suivant !

11h06, Mohamed et ses parents se lèvent. 11h12, tout le monde est revenu à sa place. Au suivant !

Nul doute que madame la présidente aura pu déjeuner à l’heure.

L’après-midi, changement d’équipe : nouvelle présidente, nouvelles conseillères, nouveau commissaire du gouvernement.

La présidente est polie, écoute, note. Le commissaire s’exprime avec clarté (on n’approuve pas tout ce qu’il dit, mais au moins on comprend). Pas de limite du temps de parole des avocats et familles. Et pourtant, 37 affaires étaient prévues l’après-midi.

Pour tous les jeunes et familles suivis par RESF, les deux commissaires ont demandé un rejet de la requête c’est-à-dire le refus d’annuler l’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français). Les décisions du tribunal seront connues d’ici environ un mois.

Nous étions une bonne dizaine de militants RESF91 dans la salle et avons reçu le renfort de militantes RESF78. Merci beaucoup à elles !

Article dans le Parisien du 17 mai 2008

Le sans-papiers héroïque restera en France

Agnès Vives | samedi 17 mai 2008 | Le Parisien

ANIS VA POUVOIR sortir de la clandestinité sans crainte. La préfecture de l’Essonne a annoncé hier qu’elle s’apprêtait « à réexaminer de façon favorable » son dossier de demande de régularisation. Ce lycéen tunisien de 21 ans de Massy avait reçu une obligation de quitter le territoire datée du 29 avril.

Pourtant, une semaine plus tôt, le garçon avait sauvé la vie d’une mamie de 96 ans à Villejuif (Val-de-Marne), dans l’immeuble de sa sœur. Un incendie s’était déclaré dans l’appartement de la vieille dame. Handicapée, elle ne pouvait plus sortir. Anis avait alors alerté le gardien et les secours. A quelques minutes près, la résidante aurait pu mourir. Emue, une voisine avait écrit à la préfecture pour plaider la cause du jeune sans-papiers, estimant qu’après un tel acte il méritait des papiers français. Mais peut-être faute de coordination entre les services, l’Etat avait signifié à Anis de retourner dans son pays.

« Dommage qu’il ait fallu utiliser la pression »

Du coup, « après avoir pris connaissance de la situation d’Anis, ressortissant tunisien qui est arrivé récemment sur le territoire national, et après vérification de la nature des faits », la préfecture a rectifié le tir. « C’est une bonne nouvelle, sourit Anis, encore sous le choc. Aujourd’hui, je pense à la vieille dame que j’ai sauvée. » Dès lundi, le lycéen a rendez-vous en préfecture. A RESF (Réseau éducation sans frontières) qui soutient le sans-papiers, c’est la satisfaction. « On attend d’avoir le papier de régularisation en main pour en être sûr, réagit Nadia N’Guyen, une militante de RESF. La préfecture a réagi rapidement à partir du moment où on a fait connaitre la situation. Dommage qu’il ait fallu utiliser la pression. »

L’avocat d’Anis a lancé hier un appel afin que le jeune héros reçoive le prix de l’intégration.