Categorie : Intercommunalité

Europ’Essonne : compte-rendu du conseil communautaire du 17 décembre 2008

Ce Conseil Communautaire était l’un des plus importants car il avait pour objectif de définir l’intérêt communautaire, préalable à la mise en place des actions futures d’Europ’Essonne. Il en a découlé le choix des compétences déléguées par les communes adhérentes. Il est à noter que par sa constitution, certaines compétences sont obligatoirement transférées (développement économique, habitat, politique de la ville par ex.) et d’autres sont facultatives (eau, gestion des espaces culturels ou sportifs etc.).

L’intérêt communautaire est reconnu sur les missions suivantes :

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Europ’Essonne : compte-rendu du conseil communautaire du 14 avril 2008

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Compte rendu conseil communautaire du 14 avril 2008 : compte_rendu_europessonne_14_avril_2008.pdf

Informations importantes :

  • Election du président : V. Delahaye, seul candidat au poste, est réélu à l’unanimité.
  • Taux de la taxe professionnelle : maintien du taux de 15,15% en 2008. Soit un produit fiscal de 55,5 millions € pour la zone, en hausse de 5,5% par rapport à 2007.
  • Indemnités des élus :
    • président (V. Delahaye) : 73% de l’indice brut 1015 (3 741,26 €), 2 731,12 € / mois
    • vice-président : 33% de l’indice, 1 234,62 € / mois
    • bureau : 6% de l’indice, 224,48 € / mois
    • autres délégués : 3% de l’indice, 112,24 € / mois

Europ’Essonne : ordre du jour du conseil communautaire du 14 avril 2008

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Compte rendu conseil communautaire du 24 octobre 2007

europessonne-logo.gif Compte rendu conseil communautaire du 24 octobre 2007 : cr_europessonne_24-10-2007.pdf


Information importante :

  • La date du prochain Conseil Communautaire était fixée au 28 novembre 2007. Par contre, il ne nous a pas été possible de retrouver la trace du moindre compte rendu. Le Conseil a-t-il eu lieu ?

Compte rendu conseil communautaire du 20 septembre 2007

europessonne-logo.gif Compte rendu conseil communautaire du 20 septembre 2007 :

cr_europessonne_20-09-2007.pdf

Compte rendu conseil communautaire du 23 mai 2007

europessonne-logo.gif Compte rendu conseil communautaire du 23 mai 2007 : cr_europessonne_23-05-2007

Information importante :

  • Programme local de l’habitat (PLH) : l’objectif de réalisation de logements locatifs sociaux sur l’ensemble des communes membres ne devra pas être inférieur au nombre de logements dont la réalisation serait nécessaire dans le cadre du respect de la loi SRU (20% de logements sociaux sur chacune des communes). C’est un objectif annoncé, qu’il conviendra de suivre…
  • Le PLH est en cours d’élaboration, en relation avec les partenaires publics (Région, Département, CAF), des sociétés HLM (OPIEVOY et 3F) et des associations (SNL, CLCV…)

Compte rendu conseil communautaire du 21 mars 2007

europessonne-logo.gif Compte rendu conseil communautaire du 13 février 2007 : cr_europessonne_21-03-2007-1.pdf


Lien du compte rendu du 13 février 2007 en version Flash

Information importante :

  • Fixation du taux de la taxe professionnelle unique : le Sous-Préfet de Palaiseau fait remarquer que « les calculs des écarts de taux et des taux applicables dans les communes doivent être effectués au vu des bases prévisionnelles de 2007 ». Ainsi, seuls le taux de la TPU et la durée d’unification des communes sont maintenus.

Compte rendu conseil communautaire du 13 février 2007

europessonne-logo.gif Compte rendu conseil communautaire du 13 février 2007 : cr_europessonne_13-02-2007-1.pdf

cr_europessonne_13-02-2007-1 version Flash

Informations importantes :

  • Pacte financier :
    • Solidarité communautaire ou territoriale : une part de la croissance de la taxe professionnelle ira à la communauté d’agglomération : 10% la première année, 20% la deuxième année, 30% la troisième année et les suivantes.
    • Dotation d’intéressement : 30% de la croissance de la taxe professionnelle sur chaque commune. En cas de perte, la communauté d’agglomération supporte la première année 90%, la deuxième année 75%, la troisième 50% de la perte.
  • Taxe professionnelle unique :
    • Adoption d’un taux unique de 15,15%, avec unification progressive des taux de taxe professionnelle au sein du groupement sur 8 ans
    • Répartition de la taxe professionnelle pour 2007 : montant reversé à la commune de Massy = 35 020 676 €


  • Budget de fonctionnement d’Europ’Essonne : 84,6 millions € (issu pour plus de 60% de la taxe professionnelle)
  • L’indemnité qui sera versée aux élus, membres du Bureau et membres des commissions communautaires, est de 222 € mensuels au 1er février 2007.

Compte rendu conseil communautaire du 23 janvier 2007

europessonne-logo.gif La communauté d’agglomération Europ’Essonne

La communauté d’agglomération Europ’Essonne a vu le jour le 1er janvier 2007. Elle compte les villes de Ballainvilliers, Champlan, Chilly-mazarin, Epinay sur Orge, Longjumeau, Massy, Morangis, Villebon-sur-Yvette, la Ville du Bois, Saulx-les-chartreux.

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Statuts Europ’Essonne :

statuts_europessonne.pdf

Compte rendu conseil communautaire du 23 janvier 2007 : cr_europessonne_23_janvier_2007-2.pdf

cr_europessonne_23_janvier_2007 en version Flash

Information importante :

Nous y apprenons les indemnités de V. Delahaye, président : 73% de l’indice brut 1015 (3 670,25 €), soit 50% du maximum autorisé. Ce qui représente une indemnité mensuelle brute de 2 679,28 €.

Voir les montants maximaux des indemnités de fonction de mandats locaux