Categorie : Fiscalité

Conseil Général de l’Essonne : 3 à 5 % d’augmentation d’impôts

S.B. et A.V. | Le Parisien | 02.02.2009

Rebelote. En 2009, comme en 2008, la part départementale des impôts locaux va croître. La majorité de gauche a décidé d’augmenter les taux de 3 à 5 %. « Nous arrêterons les chiffres exacts d’ici au vote du budget, afin de l’équilibrer au mieux », explique Francis Chouat, vice-président PS chargé des finances.

« Officiellement, rien n’est annoncé, réagit l’opposant DVD Dominique Fontenaille. Mais ce devrait être le tout dernier remède. Ce n’est vraiment pas le moment. Je ne pense pas que la majorité a vraiment cherché du côté de ses dépenses. »
Pour financer sa politique, le département avait besoin de trouver 45 millions d’euros. Il a réussi à économiser 30 M€. L’augmentation d’impôts servira à trouver les 15 millions manquants. « Si on avait voulu boucler notre budget sans toucher à la fiscalité, il aurait fallu modifier radicalement notre politique, en arrêtant par exemple le remboursement la carte Imagine R ou en renonçant à la carte jeunes, ce que nous nous sommes interdit », ajoute le grand argentier du conseil général. Il n’empêche, la nouvelle risque de faire grincer des dents. D’autant que la part départementale de la taxe d’habitation avait déjà grimpé de 3,5 % l’an dernier. Idem pour le foncier bâti : + 3,9 %. Et, entre 1998 et 2007, la majorité de gauche au conseil général avait fait grimper ses taux de 18 %.

Le Conseil Général de l’Essonne en situation financière délicate ?

Hervé Liffran | Le Canard Enchainé | 15.10.2008

Extraits :

« Certaines collectivités locales risquent d’avoir du mal à payer les salaires de leurs employés », s’alarmait, le 12 octobre, un conseiller de Sarko… Des villes et des départements risquent désormais de se retrouver avec un trou dans la caisse avant la fin de l’année.

« Un Conseil Général cherchait 200 millions, il n’a pu en obtenir que 20 » constate un proche du Maire de Paris. Aux dernières nouvelles, les départements du Pas-de-Calais et de l’Essonne n’avaient pas encore trouvé les banques disposées à leur prêter les dizaines de millions dont ils ont grandement besoin.

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Des collectivités locales prises au piège de la dette structurée

Benoît Menou | L’Agefi Hebdo | 17 juillet 2008

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Fitch en appelle à une actualisation de la réglementation et des normes comptables et à une communication plus lisible des banques.
Entre 30 et 35 milliards d’euros. Tel est le montant, à l’issue d’un «développement extrêmement rapide au cours des dernières années», de l’encours de produits structurés au sein de la dette des administrations publiques locales françaises, selon Fitch Ratings. Soit tout de même 22 à 25 % d’une dette totale de 137,5 milliards fin 2007. Pour les seuls communes, départements et régions, l’exposition est estimée entre 20 et 25 milliards d’euros.

L’explosion de la dette des collectivités locales

Les finances des collectivités locales sont fragilisées par la crise du crédit

Isabelle Rey-Lefebvre | Le Monde | 18.07.08

La crise du crédit est en train de s’étendre aux collectivités locales. Selon l’étude de l’agence de notation financière Fitch publiée mercredi 16 juillet, un quart des 105 milliards d’euros empruntés par les communes, départements et régions le sont dans le cadre de prêts complexes dont certains subissent, depuis 2007, une très forte hausse de leurs taux. Environ 20 à 25 milliards de prêts particulièrement risqués entraînent certaines communes dans « une fuite en avant ».

Historique des variations des taux d’imposition

Historique depuis 1996 des variations de taux d’imposition : taux municipaux (Massy), départementaux (Essonne) et régionaux (Île-de-France).

Lien vers le document…

Hausse de la fiscalité départementale : délibérations du 14 avril 2008

logo_essonne.gifSéance du 14 avril 2008 :

Vote des taux de la fiscalité directe pour 2008

Vote des taux des quatre taxes de la fiscalité directe locale (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe professionnelle) ainsi que des taux et exonérations relatifs aux droits de mutation.

Conseil Général de l’Essonne : vers une hausse des impôts ?

Le spectre d’une augmentation des impôts

3,5 % pour la taxe d’habitation, 3,9 % pour le foncier bâti. Contrairement à ce qui était prévu, la part départementale des impôts locaux devrait augmenter…

MASSY : Budget primitif 2008

Dans un souci de transparence tel qu’elle l’entend, la municipalité nous a dévoilé les informations fiscales et financières du budget primitif 2008 de la ville, dans le magazine municipal Massy Ma Ville n° 121 (page 14).

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Seulement par négligence, elle a certainement « oublié » (ou son équipe de communication le lui a déconseillé) de vous fournir la partie comparative du tableau. Ce qui enlève tout sens d’interprétation aux chiffres fournis. Nous vous donnons donc les éléments de compréhension. Pour mieux appréhender la situation réelle de la ville de Massy.

Fiscalité locale : le fonctionnement

Fiscalité locale

Les impôts locaux se composent pour l’essentiel des quatre taxes directes locales que sont :

  • La taxe d’habitation
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • La taxe professionnelle.

Puis de taxes annexes et assimilées comme :

  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  • La taxe de séjour.

Les bases d’imposition des impôts locaux sont définies par la loi et reposent sur une notion commune aux quatre taxes : la valeur locative cadastrale. Suite du sujet…