Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 octobre 2008

La séance du Conseil Municipal s’est tenue en Mairie, salle des Mariages, de 20h30 à 22h15, en présence de 20 personnes environ, dont 4 de Massy Plus Juste.

Faits marquants :

Absents :

  • Opposition : Mme JAN
  • Majorité : M. MARCIANO, Mme DAILLOUX


Minute de silence : le conseil municipal débute par une minute de silence à la mémoire de l’institutrice de l’école primaire Gambetta, décédée le 6 octobre dernier. Nous nous associations à la tristesse de sa famille et lui présentons nos sincères condoléances.

Point 1 – Décision modificative budgétaire numéro 2 (budget principal) : A. Collot (majorité) nous informe des modifications apportées sur le budget voté auparavant afin de tenir compte de la réalité. MP Oprandi (opposition) note une augmentation significative des déchets traités par la SIMACUR, de la consommation téléphonique, et de la suppression du loyer de l’ANPE (130 000 € de loyer annuel versés à la commune). Réponses : sur la consommation téléphonique, la dépense passe de 120 000 à 180 000 € en 2009 car le budget primitif (BP) était sous-évalué, sur le traitement des déchets par la SIMACUR, c’est la correction d’une erreur dans le BP. Concernant l’ANPE, elle va prochainement déménager dans la quartier Atlantis. L’ANPE doit encore un an de loyer. Téléssonne voudrait récupérer le local, mais la situation reste pour le moment incertaine. Quoiqu’il en soit, si la ville ne touche pas le loyer de l’ANPE suite à son déménagement, cela sera compensé par le loyer payé par Téléssonne. L’opposition décide de voter contre.

Nos remarques : le budget primitif 2008 a été voté en fin d’année 2007, avant la date limite légale du 15 avril 2008. Après son vote, un budget est toujours susceptible d’être modifié. Rares sont les collectivités qui ne procèdent pas au moins à une modification annuelle. Les décisions modificatives sont des délibérations de l’assemblée locale (conseil municipal, général ou régional) autorisant l’Exécutif local (maire, président du conseil général ou régional) à effectuer des recettes ou des dépenses complémentaires. Le nombre de ces décisions modificatives est laissé au libre arbitre de chaque collectivité.

 

Point 3 – Immeuble Jaurès – Approbation du déclassement d’un logement de fonction d’instituteur : B. Laffargue (majorité) nous informe qu’un logement de fonction d’instituteur, situé allée de Madrid, est inoccupé. Son déclassement est demandé en vue d’une cession.R. Del negro intervient et affirme son opposition : le logement devrait revenir soit à un autre instituteur, soit à l’office HLM. M. Delahaye (Maire) précise que la surcharge de logement de fonction permet à la commune d’obtenir plus d’attribution pour de logements sociaux donc ce n’est pas qu’un mal.

Nos remarques : L’article 14 de la loi du 30 octobre 1886 modifié par l’article 31 de la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 précise que les communes sont tenues de mettre un logement convenable à la disposition des instituteurs qui en font la demande ou, à défaut de leur verser la part communale de l’Indemnité Représentative de Logement (IRL), et qu’un instituteur qui refuse un logement convenable proposé par la commune perd, de ce fait, tout droit à l’IRL. Ainsi, c’est une obligation règlementaire pour une commune de loger les instituteurs. Pourquoi donc revendre ce logement, même s’il est inoccupé, alors que nous demandons désespéremment chaque année des ouvertures de classes et des moyens supplémentaires au rectorat ? Ce n’est pas une décision logique de revendre une partie du patrimoine de la ville. Surtout avec tous les problèmes actuels de logement.

 

Point 6 – Travaux d’aménagement de la crèche Louis Moreau : les travaux sont découpés en plusieurs lots pour consultation des entreprises en vue de l’attribution des marchés.

Nos remarques : peut-on espérer voir un jour cette crèche ouvrir ses portes. Pour tous ceux qui ont pu apercevoir l’ouvrage, ils ne peuvent qu’être d’accord sur l’inapropriation des choix retenus : un crèche à quelques mètres d’une tour de 12 étages (cette fois-ci, par « gentillesse », l’ouvrage n’a pas été fait à 5 mètres de l’immeuble d’habitation comme le centre Lino Ventura, mais à 10 mètres) dans un quartier qui ne méritait certainement pas d’être ainsi bétonné (tous les espaces verts ont disparu). Résultat : avant même un espoir d’ouverture prochaine et alors que la crèche est encore en travaux, toutes les vitres ont été vandalisées à plusieurs reprises. Ca promet une cohabitation difficile…

 

Point 11 – Collecte des déchets commuaux et transfert vers les lieux de dépôt – avenant avec la société SITA pour prolongation du délai : R. Del Negro (opposition) demande des explications pour justifier le retard. V. Delahaye (Maire) évoque un retard de 2 mois du fait de la société prestatrice, la SITA. R. Del Negro décide de voter contre.

 

Point 12 – Modification du tableau des effectifs : 58 postes sont supprimés pour 60 créés.

 

Point 13 – Recensement de la population : les résultats du dernier recensement seront connus en décembre.

Nos remarques : avec les nouveaux habitants du quartier Vilmorin, la ville devrait approcher les 40 100 habitants. Dès homologation par l’INSEE, cela aura des conséquences non négligeables. Le statut de la ville va être modifié et cela aura deux principales conséquences : notre ville changera de catégorie passant ainsi de celle de 30 000 à 39 999 habitants à celle de 40 000 à 49 999 habitant. Premier effet sur la composition du prochain conseil municipal qui sera élu en mars 2014, le nombre de conseillers passera de 39 à 43. Deuxième effet : plus d’habitants cela implique aussi plus de dépenses. À ce titre la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) versée à la ville par l’État devrait sensiblement augmenter.

 

Point 16 – Garantie d’emprunt au profit de la société d’HLM France Habitation pour la construction de 121 logements sociaux, situés au Square du Clos de Villaine : France Habitation a souscrit deux emprunts auprès de DEXIA pour un montant total de près de 10 millions €. En contrepartie, la ville obtient un droit de réservation sur 20% des logements, soit 24 logements (9 de type F2, 7 F3, 6 F4 et 2 F5).

Nos remarques : la garantie d’emprunt est un moyen d’intervention contractuel pour la commune dans le sens où, contrairement à la subvention, il ne coûte tien dans l’immédita aux finances publiques. Il permet à l’emprunteur d’obtenir un prêt dans des conditions plus avantageuses, grâce à l’engagement de la commune d’apporter sa caution à l’organisme qui veut emprunter, c’est-à-dire garantir le remboursement en cas de défaillance de l’emrunteur. Les risques peuvent être importants pour la commune et il faut les évaluer. Les conséquences financières de ces engagements seront connues lorsqu’un événement possible se sera réalisé. Ces engagements « latents », qui ne donnent pas lieu à un décaissement, sont enregistrées comptablement dans le hors-bilan.

 

Point 28- Taxe sur les emplacements publicitaires fixes : A. Collot (majorité) nous informe qu’une nouvelle loi de modernisation de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes a été voté le 4 août dernier. La précédente législation des taxes sur les affiches et taxes sur les panneaux publicitaires est supprimée au profit d’une taxe unique sur une seule base. Le tarif actuellement en vigueur à Massy est de 18,74 €/m². Sans délibération avant le 1er novembre 2008, le tarif appliqué reviendrait au niveau du tarif de droit commun, soit 15 €/m². Afin de ne pas supporter cette baisse, le conseil municipal vote le nouveau tarif de référence dérogatoire de 18,74 €, pour une instauration au 1er janvier 2009.

Nos remarques : la taxe sur les emplacements publicitaires fixes est une taxe facultative communale. Les taxes sur la publicité font partie des impositions directes locales. Elle rapporte environ 40 000 € à la commune.

 

Compte-rendu officiel du Conseil Municipal du 16 octobre 2008

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