Des collectivités locales prises au piège de la dette structurée

Benoît Menou | L’Agefi Hebdo | 17 juillet 2008

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Fitch en appelle à une actualisation de la réglementation et des normes comptables et à une communication plus lisible des banques.
Entre 30 et 35 milliards d’euros. Tel est le montant, à l’issue d’un «développement extrêmement rapide au cours des dernières années», de l’encours de produits structurés au sein de la dette des administrations publiques locales françaises, selon Fitch Ratings. Soit tout de même 22 à 25 % d’une dette totale de 137,5 milliards fin 2007. Pour les seuls communes, départements et régions, l’exposition est estimée entre 20 et 25 milliards d’euros.

 

Or, l’agence s’émeut du manque de rigueur qui semble gouverner à cette emprise de produits financiers toujours plus complexes. Un mouvement initié par les banques, soucieuses de compenser l’effritement de leurs marges sur les produits de financement classique, et promettant des «gains spectaculaires» à leurs clients. Un «eldorado» basé notamment sur le principe du «taux bonifié» : ces produits dérivés assurent dans les premières années un taux inférieur à celui de l’OAT 10 ans.

 

«Sur les années restantes, l’emprunteur s’engage à payer un taux dégradé et majoré, parfois dans des proportions très importantes, en fonction du niveau atteint par certains indices», explique Fitch. L’agence cite notamment le cas d’une collectivité qui a souscrit en janvier 2007 un emprunt à 3,18 % sur trois ans, mais réévalué si l’euro/dollar dépasse 1,44. Sur la base de la parité moyenne de juin, ce taux bondirait aujourd’hui à 10,87 %.

 

La sophistication des banques ne trouve malheureusement pas ses bornes auprès d’un cadre réglementaire et de normes comptables dépassés. Une circulaire de 1992 constitue ainsi le dernier texte encadrant l’usage des produits dérivés par les collectivités, favorisant une réelle «fuite en avant». Qui plus est, les collectivités ne sont soumises ni à la comptabilisation en juste valeur (fair value) ni à la constitution de provisions pour pertes latentes. Le principe fondamental de prudence est ainsi malmené, tandis que la charge financière potentielle n’est que reportée. Ainsi, une minorité de collectivités semblent s’être dotées des moyens humains et techniques susceptibles de leur assurer une maîtrise adéquate des risques. «Il n’est pas exclu que les (collectivités) les plus exposées ou les plus fragiles se retrouvent alors en situation d’insolvabilité», assène l’agence.

 

Pour accéder à l’étude de Fitch Ratings, cliquer sur le lien suivant : Etude Fitch Ratings

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