L’explosion de la dette des collectivités locales

Les finances des collectivités locales sont fragilisées par la crise du crédit

Isabelle Rey-Lefebvre | Le Monde | 18.07.08

La crise du crédit est en train de s’étendre aux collectivités locales. Selon l’étude de l’agence de notation financière Fitch publiée mercredi 16 juillet, un quart des 105 milliards d’euros empruntés par les communes, départements et régions le sont dans le cadre de prêts complexes dont certains subissent, depuis 2007, une très forte hausse de leurs taux. Environ 20 à 25 milliards de prêts particulièrement risqués entraînent certaines communes dans « une fuite en avant ».

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Infographie

L’explosion de la dette des collectivités locale

 

Les banquiers ont de l’imagination. Derrière des noms fantaisistes : prêt « exotique », « boule de neige », « à pente », « à barrière » ou « channel » se cachent des produits sophistiqués qui, avec la hausse actuelle des taux, se révèlent très coûteux pour beaucoup de communes, notamment les plus petites, peu familières des techniques financières.

 

Le mécanisme est souvent le même : le crédit est consenti dans un premier temps à un taux bonifié voire nul, donc extrêmement favorable, puis bascule vers un taux dit « dégradé ». Celui-ci est censé compenser les avantages de la première période, à un niveau inconnu à l’avance et fixé en fonction de critères variés : taux de l’argent, inflation ou différentiel d’inflation, taux de change entre deux ou trois monnaies, écart entre taux à court et long terme…

 

La première phase permet, bien sûr, des économies d’intérêts, bienvenues le temps d’un mandat électoral, repoussant à plus tard la vérité des coûts ou tablant sur une improbable baisse des taux. Mais c’est l’inverse qui s’est produit ! « Les banquiers présentent des simulations sur vingt ans, avec des hypothèses d’évolution de taux très favorables, et se gardant bien d’envisager un scénario pessimiste », raconte Jacques Descourtieux, directeur général de Finance Active. Ce prestataire qui met à la disposition de ses 1 500 collectivités locales abonnées des outils informatiques pour gérer leur dette dispose, ainsi, d’un observatoire privilégié de l’endettement local. « Dès 2005, nous alertions sur les dangers de ces produits et déconseillions de les souscrire », précise-t-il.

 

« BUDGETS DE PLUS EN PLUS TENDUS »

 

Ainsi, une communauté de communes rurales de 6 000 habitants a pu accumuler une dette de 74 millions d’euros et s’est vu proposer, par la banque Dexia, un emprunt de restructuration. Son taux est passé brutalement de 5,3%, les premières années à 8,68% en 2008, doublant ses frais financiers. « Le piège, c’est qu’une fois la période du taux bonifié passée, l’emprunteur ne peut se défaire de son prêt, sauf au prix d’indemnités exorbitantes ou à renégocier un prêt encore plus risqué. »

 

Autre exemple : un conseil général qui avait souscrit un crédit de restructuration de 14 millions d’euros, sur vingt ans, en 2004 a vu, lui, son taux passer, en trois ans, de 2,08% à 5,60% et ses frais financiers exploser, sur la même période, de 532 000 à 1,6 million d’euros, effaçant tout le gain qu’avait fait miroiter le banquier lors de ses simulations… « Certes la volatilité des marchés a été ces derniers mois très forte avec une configuration atypique et momentanée des taux, mais les collectivités retrouveront des conditions de crédit compétitives », plaide Gérard Bayol, directeur général du Dexia Crédit local, dont le réseau s’interdit de distribuer les crédits les plus toxiques.

 

Ces produits structurés se sont développés à partir des années 2000, alors que les collectivités locales cherchaient, précisément, à profiter de la baisse des taux et à renégocier leurs crédits. Dexia domine le secteur avec 42% de parts du marché suivie de la Caisse d’épargne (22% de parts de marché), du Crédit agricole (16%), de la Société générale (11%).

 

Les hôpitaux et les organismes HLM ont, eux aussi, souscrit de tels prêts, avec les mêmes conséquences. Le 27 mars, le tribunal de commerce de Toulouse condamnait la Caisse d’épargne et Ixis à verser une provision de 600 000 euros de dommages et intérêts au bailleur social Patrimoine SA Languedocienne, pour compenser les pertes subies, et pointait le manquement du banquier à son obligation de mise en garde vis-à-vis d’un prêt jugé spéculatif. Les banques ont fait appel. La fragilisation des finances des collectivités locales n’en est qu’à ses débuts : « Peu de collectivités font banqueroute mais les budgets locaux sont de plus en plus tendus », explique David Diano, directeur du secteur des finances publiques internationales chez Fitch.

 

1 réflexion sur « L’explosion de la dette des collectivités locales »

  1. gestionnaire

    ne confondez pas les dettes :
    Une collectivité locale est dans l’obligation de presenter un budget en équilibre. Certes elle peut faire des emprunts comme vous et moi mais contrairement à l’Etat son budget doit être en équilibre. Le problème que vous soulevez est double , pour les petites communes (ou CC) avoir des moyens suffisants pour se payer des personnels qualifiés (DG aux finances…) car le salaire est fonction de la dimension de la commune et peut en rebuter certains si ils n’y a pas d’avantages en nature interdits formellement, il faudra donc être très imaginatifs !

    L’ETAT lui s’en fout chaque année il presente effectivement un budget en déficit….quelque soit la conjoncture

    Mais le deuxième problème est pour moi un scandale !
    Les budgets primitifs et comptes administratifs sont avalisés par les prefectures après avoir été votés par les C.M.

    Alors quel est l’utilité de cette avalisation si aucune prefecture ne signale aux communes directement ou indirectement (via la chambre régionales des comptes) qu’elles sont sur la mauvaise pente ?

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