Hausse de la fiscalité départementale : délibérations du 14 avril 2008

logo_essonne.gifSéance du 14 avril 2008 :

Vote des taux de la fiscalité directe pour 2008

Vote des taux des quatre taxes de la fiscalité directe locale (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe professionnelle) ainsi que des taux et exonérations relatifs aux droits de mutation.

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En résumé :

En supposant que les taux restent inchangés, les recettes des quatre taxes directes augmenteraient alors en 2008 de 2,42% par rapport à 2007. Ce qui est inférieure à l’augmentation de l’année précédente qui était de 2,85%.

Dans le même temps, le budget prévisionnel 2008 voté le 28 janvier 2008 prévoyait un produit fiscal de 433,37 millions € pour équilibrer le budget. Or la recette réelle à taux constants se porte à 428,32 millions € (écart de -1,2%), soit un manque à gagner de 5 M€ que le Conseil Général juge nécessaire de réajuster.

Par ailleurs, l’Etat transfère de nouvelles compétences aux départements sans pour autant fournir les dotations de compensation. Il en résulte une charge plus importante qu’il convient de financer.

Le Conseil Général a donc choisi d’avoir recours à la fiscalité pour financer ces nouvelles dépenses. Ainsi, nous avons :

Taxe

BP 2008

(1)

Produits sans hausse (2)

Ecart

(3)

Produits avec hausse (4)

Ecart voté/BP 2008(5)

Var. produit 2007/2008 (6)

Taxe habitation

113 512

113 406

– 106

117 311

+ 3 799

+ 6,4%

Foncier bâti

144 952

143 214

– 1 738

148 802

+ 3 850

+ 6,9%

Foncier non bâti

1 169

1 219

+ 50

1 261

+ 92

+ 7,9%

Taxe professionnelle

173 741

170 477

– 3 264

176 510

+ 2 769

-1,5%

Total

433 374

428 316

– 5 058

443 884

+ 10 510

+ 3,3%

(En milliers €)

(1) Budget primitif voté en janvier 2008
(2) Produit fiscal en conservant les taux d’imposition inchangés
(3) Ecart entre le produit prévisionnel et le produit réel sans hausse des taux d’imposition
(4) Produit fiscal après hausse des taux d’imposition
(5) Ecart entre le produit prévisionnel et le produit réel avec hausse des taux d’imposition
(6) Variation du produit d’imposition entre 2007 et 2008 (avec hausse des taux d’imposition), ce qui représente 14,12 millions € de recettes supplémentaires.

Il est à noter que la loi (bouclier fiscal des entreprises) plafonne la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée, ce qui minore les recettes de la taxe professionnelle de 15 millions €.

1 réflexion sur « Hausse de la fiscalité départementale : délibérations du 14 avril 2008 »

  1. Dominique

    Merci pour ces articles mais il faut pas BAC +5 pour tous comprendre.
    Dawari si tu pouvais vulgariser ces long textes et nous faire une synthese clair avec des exemples ça nous donnerai plus envie de revenir dans ton blog et reussir à plus interresser à la politique de notre ville…
    Sinon ton blog et ton site http://www.massyplusjuste.fr sont vraiment magnifique…
    Dominique

    Répondre

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