Fiscalité locale : le fonctionnement

Fiscalité locale

Les impôts locaux se composent pour l’essentiel des quatre taxes directes locales que sont :

  • La taxe d’habitation
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • La taxe professionnelle.

Puis de taxes annexes et assimilées comme :

  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  • La taxe de séjour.

Les bases d’imposition des impôts locaux sont définies par la loi et reposent sur une notion commune aux quatre taxes : la valeur locative cadastrale. Suite du sujet…