Fiscalité locale
Les impôts locaux se composent pour l’essentiel des quatre taxes directes locales que sont :
- La taxe d’habitation
- La taxe foncière sur les propriétés bâties
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties
- La taxe professionnelle.
Puis de taxes annexes et assimilées comme :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- La taxe de séjour.
Les bases d’imposition des impôts locaux sont définies par la loi et reposent sur une notion commune aux quatre taxes : la valeur locative cadastrale. Suite du sujet…