Compte rendu conseil communautaire du 23 mai 2007

europessonne-logo.gif Compte rendu conseil communautaire du 23 mai 2007 : cr_europessonne_23-05-2007

Information importante :

  • Programme local de l’habitat (PLH) : l’objectif de réalisation de logements locatifs sociaux sur l’ensemble des communes membres ne devra pas être inférieur au nombre de logements dont la réalisation serait nécessaire dans le cadre du respect de la loi SRU (20% de logements sociaux sur chacune des communes). C’est un objectif annoncé, qu’il conviendra de suivre…
  • Le PLH est en cours d’élaboration, en relation avec les partenaires publics (Région, Département, CAF), des sociétés HLM (OPIEVOY et 3F) et des associations (SNL, CLCV…)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *